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Mentions légales

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INPI

Mentions légales de la marque PATRIOTE, dépôt de la marque à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P.I.).

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Statut juridique

Patriote est une entreprise déclarée par l'intermédiaire du statut auto-entrepreneur.

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des vêtements de la marque Patriote.