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Mentions légales
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INPI
Mentions légales de la marque PATRIOTE, dépôt de la marque à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P.I.).
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Statut juridique
Patriote est une entreprise déclarée par l'intermédiaire du statut auto-entrepreneur.
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des vêtements de la marque Patriote.
Date de dernière mise à jour : 20/03/2013